CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
La société LE BOUDOIR DU VISAGE, organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 11 rue Jean Jaurès 95400 Arnouville, France, met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société LE BOUDOIR DU VISAGE.
• Stagiaire : la personne physique qui participe effectivement à la formation.
• CGV : les présentes conditions générales de vente.
• Organismes financeurs : OPCO, FAFCEA, Pôle emploi, la région…
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par LE BOUDOIR DU VISAGE pour un client. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, y compris ses conditions générales d’achat.
Pour chaque formation, un devis détaillé est fourni au client. Celui-ci doit être retourné dûment complété, daté et signé avec la mention « Lu et approuvé ».
Le cas échéant, une convention de formation sera établie entre LE BOUDOIR DU VISAGE, le client et/ou l’organisme financeur.
À l’issue de la formation, une attestation de formation sera remise au stagiaire.
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue après exécution de la prestation, à réception de la facture et au comptant, par virement bancaire ou chèque.
En cas de financement personnel et sous réserve d’acceptation, le client peut bénéficier d’un paiement échelonné jusqu’à 10 fois sans frais selon le montant. Toute modalité spécifique de paiement devra être formalisée avant le début de la formation.
Si la formation est financée par un organisme tiers (OPCO, FAFCEA, Pôle emploi, etc.), il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation et de fournir un justificatif d’accord de financement.
Si LE BOUDOIR DU VISAGE n’a pas reçu l’accord de prise en charge au premier jour de la formation, le coût total de la formation sera facturé directement au client.
5.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le bénéficiaire dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la signature du contrat de formation.
Durant ce délai, il peut se rétracter sans frais par e-mail à l’aide du formulaire de rétractation joint en annexe.
Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai.
5.2 Renoncement ou abandon par le bénéficiaire
En cas de renoncement avant l’entrée en formation ou d’abandon en cours de formation, le bénéficiaire en informe l’organisme par e-mail à
📩 contact@leboudoirduvisageacademy.com.
Conformément à la réglementation applicable aux formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF), aucune pénalité financière ne pourra être exigée du bénéficiaire, quel que soit le motif du renoncement ou de l’abandon.
5.3 Report de la formation
Le bénéficiaire peut demander le report de sa participation à une session ultérieure sans frais, sous réserve de disponibilité des sessions et après validation par l’organisme de formation.
5.4 Annulation ou report par l’organisme
LE BOUDOIR DU VISAGE se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant.
Dans ce cas, les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées ou un report sera proposé.
Les contenus de formation peuvent être ajustés par l’intervenant en fonction du niveau des participants et des objectifs pédagogiques.
Tous les supports de formation fournis par LE BOUDOIR DU VISAGE sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et le suivi des formations.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande doit être adressée à contact@
LE BOUDOIR DU VISAGE s’engage à ne pas divulguer ces données, sauf obligation légale.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.